Au Gabon, le partage des bénéfices issus de l'exploitation forestière est consacré par l'article 251 du Code forestier : les concessionnaires doivent contribuer aux actions de développement d'intérêt collectif initiées par les communautés rurales.
Le cadre juridique relatif à ce partage a été élaboré progressivement entre 2001 et 2016. Il repose sur trois instruments : l'article 251, l'arrêté n°105 du 6 mai 2014 fixant le modèle de cahier des charges contractuelles, et son guide d'application.
Après plusieurs années de mise en œuvre, ce projet d'un an interroge la réglementation et formule des propositions d'amélioration, avec les communautés forestières et les organisations de la société civile.
Objectifs
- Impliquer les communautés locales dans l'analyse de leurs droits et la formulation de réformes.
- Promouvoir un cadre de dialogue inclusif sur la gouvernance forestière.
- Assurer la visibilité du projet et vulgariser la démarche.
Résultats attendus
Résultat 1
Deux communautés du Woleu-Ntem participent à l'analyse de leurs droits et à la formulation de propositions de réformes.
- — Mission d'information, d'identification et de consultation des communautés (CLIP).
- — Mission de validation du rapport d'analyse et choix des représentants pour le plaidoyer.
Résultat 2
Un cadre de dialogue inclusif sur la gouvernance forestière aborde la réforme de textes réglementaires avec la participation des communautés.
- — Séance de travail pour influencer un texte touchant aux droits des communautés.
- — Mission d'analyse des droits et d'appui à la formulation des propositions de réformes.
Résultat 3
La visibilité du projet est assurée et la démarche est vulgarisée.
- — Publications en ligne, photos, vidéos, flyers et capitalisation.
- — Brochure de capitalisation de la démarche initiée par le projet.