Reports, studies and legislation.

Le FLEGT: la politique commerciale

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Indice de pérennisation des ONGs en Afrique subsaharienne (2009)

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Glossaire du FLEGT

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Rapport annuel brainforest 2008-fr

Annual reports

Rapport annuel brainforest 2011-2012-fr

Annual reports

Rapport d'activité annuel de brainforest 2009-fr

Annual reports

Rapport annuel brainforest 2010-fr

Annual reports

Décret n°000519/PR/MEPNV du 11 juillet 2008 portant création et organisation de l'Autorité Nationale pour le Mécanisme de Développement Propre en République Gabonaise

Texts and laws

Arrêté n°3/PM/MEPNRT du 14 Avril 2006, fixant les modalités de contrôle des installations classées

Texts and laws

Arrêté Cahiers des Charges Contractuelles

Texts and laws

Urbanisme et Foncier: les nouvelles dispositions

Texts and laws

Tutelle Agence National des Parcs Nationaux-2014

Texts and laws

Code forestier

Texts and laws

Ordonnance n°008/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification et abrogation de certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise

Texts and laws

Loi n° 16-93 du 26 aout 1993 relative à la protection et à l'amélioration de l'environnement

Texts and laws

Arrêté n°2/PM/MEPNRT du 14 Avril 2006, fixant les modalités de délivrance de l’agrément Pour la réalisation des Etudes d’Impact sur l’Environnement

Texts and laws

Arrêté 18-MEF-SG-DGF-DFC Forêts Communautaires

Texts and laws

Loi Fonds forestier national

Texts and laws

Stratégie nationale et plan d'actions DEV PFNL

Texts and laws

Loi Portant orientation du developpement durable en republique gabonaise

Texts and laws

Décret fixant les conditions de création de forets communautaires ( en application de l'article 197 de la loi016/01)

Texts and laws

Code forestier : modification de certaines dispositions de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République gabonaise

Texts and laws

Le code de l'environnement

Texts and laws

Dispositions diverses: Loi n° 3/98 du 26 février 1998 Autorisant la ratification de la convention sur la désertification

Texts and laws

Note_Arrêté N°000937/MEFEDD/SG/DGFAP instituant Plan de Protection de la faune

Texts and laws

Arrêté N°000937/MEFEDD/SG/DGFAP instituant Plan de Protection de la faune

Texts and laws

Gabon : Code des hydrocarbures

Texts and laws

Gabon: Code de procédure pénale Loin°043/2018 du 5 juillet 2019

Texts and laws

Loi relative aux parcs nationaux

Texts and laws

Décret n°00019/PR/MEF du 9 janvier 2008, fixant les statuts de l'Agence Nationale des Parcs Nationaux

Texts and laws

Loi n°007/2014 du 1er août 2014 relative à la protection de l’environnement en République Gabonaise

Texts and laws

Arrêté 036 fixant les règles et conditions d'exercice de l'activité d'empotage des bois transformés destinés à l'exportation

Texts and laws

Arrêté 038 sur les éléments constitutifs du dossier de demande de l'agrément professionnel en matière d'industrie du bois

Texts and laws

Arrêté 035 sur la révision de la liste des projets obligatoirement soumis à Etude d'Impact sur l'Environnement

Texts and laws

Arrêté 037 fixant les frais horaires pour le travail extra-legal effectué par les personnels des Eaux et Forêts.

Texts and laws

Arrêté fixant les valeurs mercuriales des produits des bois transformés soumis aux droits de sortie

Texts and laws