Textes et lois environnementaux

Gabon: Code de procédure pénale Loin°043/2018 du 5 juillet 2019

1174↓

Dernier téléchargement le : 28/05/2023 à 23:11:22

Voir aussi dans le meme domaine

Loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise
Arrêté fixant les valeurs mercuriales des produits des bois transformés soumis aux droits de sortie
Arrêté 035 sur la révision de la liste des projets obligatoirement soumis à Etude d'Impact sur l'Environnement
Arrêté 036 fixant les règles et conditions d'exercice de l'activité d'empotage des bois transformés destinés à l'exportation
Arrêté 037 fixant les frais horaires pour le travail extra-legal effectué par les personnels des Eaux et Forêts.
Arrêté 038 sur les éléments constitutifs du dossier de demande de l'agrément professionnel en matière d'industrie du bois
Loi n°007/2014 du 1er août 2014 relative à la protection de l’environnement en République Gabonaise
Loi relative aux parcs nationaux.
Décret n°00019/PR/MEF du 9 janvier 2008, fixant les statuts de l'Agence Nationale des Parcs Nationaux
Gabon: Code de procédure pénale Loin°043/2018 du 5 juillet 2019
Gabon : Code des hydrocarbures
Note_Arrêté N°000937/MEFEDD/SG/DGFAP instituant Plan de Protection de la faune
Arrêté N°000937/MEFEDD/SG/DGFAP instituant Plan de Protection de la faune
Décret fixant les conditions de création de forets communautaires ( en application de l'article 197 de la loi016/01)
Code forestier
Code forestier : modification de certaines dispositions de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République gabonaise
Ordonnance n°008/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification et abrogation de certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise
LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Loi n° 16-93 du 26 aout 1993 relative à la protection et à l'amélioration de l'envrionnement
Dispositions diverses: Loi n° 3/98 du 26 février 1998 Autorisant la ratification de la convention sur la désertification
LOI n° 13/74 Portant sur l'élimination des déchets et la réduction des nuisances publiques.
Loi n° 11/2001 du 12 décembre 2001 Fixant les orientations de la politique de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants
Loi n° 8/77 relative à la lutte contre la pollution
DECRET n°39/PR-MRSEPN du 10 janvier 1979 Relatif à la classification des industries et à la détermination des éléments à considérer dans l'évaluation de la pollution.
DECRET N° 333/PR/MEN-DMG du 17-10-66, Portant modification au décret n° 36/MENPM-DMG du 7 février 1963 portant réglementation des substances explosives.
Décret n° 405/PR/MEFEPEPN du 15 mai 2002 Portant réglementation des études d'impact sur l'environnement
Décret n°000519/PR/MEPNV du 11 juillet 2008 portant création et organisation de l'Autorité Nationale pour le Mécanisme de Développement Propre en République Gabonaise
Décret n° 653/PR/MTEPN du 21 mai 2003 Relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles
Décret n° 913/PR/MEPN du 29 mai 1985 Portant attributions et organisation du ministère de l'environnement et de la protection de la nature.
Arrêté n°2/PM/MEPNRT du 14 Avril 2006, fixant les modalités de délivrance de l’agrément Pour la réalisation des Etudes d’Impact sur l’Environnement
Arrêté n°3/PM/MEPNRT du 14 Avril 2006, fixant les modalités de contrôle des installations classées
Arrêté 18-MEF-SG-DGF-DFC Forêts Communautaires
Arrêté Cahiers des Charges Contractuelles
Loi Fonds forestier national
Urbanisme et Foncier: les nouvelles dispositions
Stratégie nationale et plan d'actions DEV PFNL
Tutelle Agence National des Parcs Nationaux-2014
Loi Portant orientation du developpement durable en republique gabonaise

Gabon: Code de procédure pénale Loin°043/2018 du 5 juillet 2019

Voir aussi dans le meme domaine

Quelques partenaires