AGENDA: Mission de suivi des obligations sociales et appui au respect du droit au partage des bénéfices en faveur des communautés locales et autochtones dans l’Ogooué-Ivindo
Du 24 août au 1er septembre 2019, une équipe restreinte du projet CV4C effectuera dans l'Ogooué Ivindo, une mission de neuf jours portant respectivement sur les obligations sociales et l’appui au respect du droit au partage des bénéfices en faveur des communautés locales et autochtones dans l’Ogooué-Ivindo.
Par Brainforest
- 23/08/2019 à 12:21:40 - Modifié le 23/08/2019 à 12:49:04
Les objectifs de ladite mission portent sur cinq points :
- Evaluer le niveau de mise en œuvre des cahiers de charges contractuelles, en application de la loi ;
- Documenter les principaux défis liés à la mise en œuvre des cahiers de charges contractuelles, en application de la loi ;
- Identifier avec les communautés les principales actions à mener pour la mise en œuvre du droit au partage des bénéfices ;
- Appuyer les communautés dans une action judiciaire visant à faire respecter leurs droits relatifs au partage des bénéfices ;
- Faciliter et suivre les démarches entreprises par les communautés auprès des autorités judiciaires.
