Publication : étude sur la transparence dans le secteur forestier au Gabon
La présente étude envisage la transparence sous l’angle de la mise œuvre de deux droits procéduraux essentiels : le droit d’accès à l’information et le droit de participation au processus de décision. Du fait des blocages rencontrés dans les négociations avec l’UE, de la redéfinition du périmètre de l’APV par le CTC et de l’instabilité chronique au niveau ministériel, cette analyse ne peut valablement être menée sur le fondement du projet de grille de légalité. En conséquence, elle s’appuie sur les dispositions pertinentes de la loi 16/01 portant Code forestier et des autres textes régissant la gestion des ressources naturelles.
Par Brainforest
- 06/02/2019 à 13:05:34 - Modifié le 06/02/2019 à 13:11:26
Ce rapport d’étude est produit dans le cadre du projet : « Agir sur les défis de l’APV : exploitation illégale et changement du couvert forestier dans le cadre d’investissements non-forestiers », Financé par le Programme FAO FLEGT. Consulter ce rapport.
