Note de position de GMTMD sur le choix du FSC comme unique organe de certification forestière, sur décision présidentielle.

in extenso.

 

Suite à l’annonce faite par le Président de la République gabonaise, le 26 septembre 2018 à Mevang, instituant la certification FSC au Gabon, la Plateforme Gabon Ma Terre Mon Droit (GMTMD) entend livrer sa compréhension de cette décision qui devrait substantiellement modifier le mode de contrôle de l’exploitation forestière et plus largement la gouvernance du secteur forêt / environnement au Gabon. Au regard des implications directes et indirectes de cette déclaration, tant aux niveaux national qu’international, les Organisations de la Société Civile (OSC) gabonaise sont très préoccupées par le monopole que le Gabon entend accorder au système FSC ; il s’agirait de recourir aux instruments privés pour réguler une activité publique. Cette initiative ne viserait-elle pas à convertir les superficies consacrées à l’exploitation forestière industrielle en plantations de palmiers à huile ? Cette annonce marquerait manifestement un recul de la gouvernance forestière dans notre pays et va à l’encontre des engagements internationaux pris par le Gabon et des principes qui fondent tout système de certification crédible.

 

La certification forestière se définit comme un « processus volontaire dans le cadre duquel un tiers indépendant (le certificateur) évalue la qualité de la gestion et de la production d’une forêt par rapport à un ensemble de normes déterminées à priori par une organisation de certification ».

 

La certification donne également aux consommateurs une garantie crédible que le produit provient des forêts dont la gestion est écologiquement responsable, socialement bénéfique et économiquement viable. La crédibilité de la certification forestière repose ainsi sur trois éléments essentiels : son caractère volontaire (i), son indépendance car réalisée par une tierce partie (ii) et sa transparence (iii).

 

A titre de rappel, au lieu du boycott des produits forestiers tropicaux par les marchés européens, la solution de la certification a constitué une alternative constructive proposée par les ONG comme instrument d’incitation à la gestion durable des forêts.

 

Bien que le Gabon reconnaisse la certification comme instrument de gestion durable des forêts, il n’en demeure pas moins que la plateforme GABON MA TERRE MON DROIT regrette et condamne l’institutionnalisation du monopole du FSC pour plusieurs raisons ; entre autres, l’empiètement sur les prérogatives régaliennes de l’administration en charge des forêts, les risques accrus de corruption, le coût onéreux de la certification FSC (charges financières élevées pour les petits et moyens concessionnaires et les titulaires des forêts communautaires) et la surenchère. Ce qui aboutirait à l’érosion du label et à la dévalorisation du système de certification.

 

La plateforme GMTMD se demande si la décision prise par le Président Gabonais d’accorder le monopole à la certification FSC n’aurait pas d’autres visées. Que deviendront les forêts non certifiées et retournées au domaine ? Cette décision n’a-t-elle pas un lien avec la démarche menée actuellement par l’AGANOR visant à redéfinir la forêt afin de répondre à la demande du gouvernement qui souhaite augmenter la superficie agricole ? Si cette éventualité se réalisait, nous allons assister à une accentuation du phénomène d’accaparement des terres et de l’esclavagisation des communautés rurales.

 

GMTMD,

Libreville, 5 novembre 2018.