Présentation de l’Observation Indépendante des Forêts

Qu’est-ce que l’Observation Indépendante de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance (OI-FLEG) (Forest Law Enforcement Governance) ?

Les forêts gabonaises couvrent 85% du territoire national et représentent un potentiel de développement économique, social et environnemental très important. Elles représentent une source d’emploi, de revenus aussi bien pour les populations que pour l’Etat.  

Les coûts de l’exploitation illégale sont considérables pour les pays producteurs de bois et constituent une perte importante de revenus pour les gouvernements concernés.

L’Observation Indépendante (OI), ou suivi indépendant, contribue à résoudre le problème de l'exploitation forestière illégale en fournissant des recommandations spécifiques basées sur des informations fiables issues d'enquêtes sur le terrain.

L’OI est une approche consistant à recueillir des informations crédibles et vérifiables sur l'application des lois forestières et les problèmes spécifiquement liés à la gouvernance, et à utiliser ces informations pour encourager les gouvernements à prendre des mesures qui s'attaquent directement aux problèmes identifiés.

 

Il existe deux types d’Observation Indépendante de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance (OI-FLEG)

- L’Observation Indépendante Externe (OIE) : sans protocole d’accord avec le gouvernement, ne garantit pas à l’observateur l’accès aux sites physiques ni aux documents.

- L’Observation Indépendante officiellement mandatée (OIM) : avec établissement d’un protocole d’accord négocié avec le gouvernement qui assure à l’OI-FLEG l’accès physique aux sites (chantiers, usines, ports, structures ministérielles, etc.) et aux informations/documents (autorisations, conventions, preuves de paiements des taxes/amendes, registres de PV, etc.). Souvent, les initiatives internationales d’incitation à la bonne gouvernance, telles que le FLEGT, fournissent une motivation à l’adhésion des gouvernements à une OI-FLEG.

 

Objectifs de l’observation indépendante

- Promouvoir la gestion durable des ressources forestières ;
- Lutter contre l’exploitation illégale.

 

Qu’est-ce qu’un observateur indépendant

L'Observateur indépendant ne se substitue en aucun cas aux prérogatives régaliennes de contrôle. Afin de promouvoir la gestion durable des ressources forestières et de lutter contre l'exploitation illégale, il a pour mission :

- D'observer, rapporter et publier les informations relevées lors d'inspections de terrain touchant le secteur privé ;
- De formuler des recommandations en vue d'accroître l'efficacité du système étatique de contrôle de l'exploitation forestière ;
- De promouvoir la transparence des informations décrivant la situation réelle sur le terrain et au niveau administratif.

 

Clarification du terme « Observation Indépendante »

Le terme "Observation Indépendante" peut prêter à confusion car il est utilisé dans divers domaines. Il peut y avoir, par exemple, une Observation indépendante :

De l'état des lieux du secteur forestier à travers des analyses sur l'évolution de la biodiversité ;

A distance ou par télédétection avec l'utilisation de Système d'Information Géographique (SIG) qui fournit certaines données sur la couverture forestière aux niveaux nationaux ou régionaux ;

- Du commerce des produits forestiers ;
- Des systèmes de mise en application de la loi forestière ;
- De l’attribution des titres d’exploitation ;
- Des activités forestières effectuées par le Secteur Privé

Il est à souligner que des analyses sont effectuées en vue de propositions concrètes visant, non à la stigmatisation de l’Etat, mais au soutien d'une bonne gouvernance dans son secteur forestier. L’approche OI-FLEG permet de proposer des solutions constructives pour institutionnaliser les progrès réalisés dans l'application de la loi forestière au niveau des gouvernements, et du fonctionnement des Ministères chargés des forêts. Les résultats publiés de l'OI-FLEG peuvent être interprétés et utilisés par les gouvernements, bailleurs de fonds, acheteurs de bois, ONG locales et internationales et exploitants forestiers concernés par l'amélioration de la gouvernance, des pratiques liées à l'exploitation forestière et de la mise en application de la loi.