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Gouvernance forestière : etude

Enquête sur les documents de légalité des sociétés forestières auprès de leur administration de tutelle.

  • etude→ sous financement :


Par Brainforest - 25/05/2020 à 13:46:08 - Modifié le 15/06/2020 à 13:26:08

L’enquête documentaire initiée par WRI et mise en œuvre par Brainforest est une contribution dans le cadre de la promotion du bois légal pour un meilleur accès aux informations des entreprises forestières à travers l’Open Timbert Portail (OTP), qui est une application en ligne. Cette enquête se justifie par le fait que certaines sociétés forestières au Gabon, profitent de la faiblesse du cadre légal et d’un contrôle forestier peu renforcé pour perpétuer des pratiques illégales dans le secteur. Il y a donc des craintes de voir se fragiliser les mesures déjà prises par l’Etat gabonais (via des traités internationaux et régionaux et des dispositions applicables au niveau national), à œuvrer pour une meilleure application de la loi et de lutter efficacement contre l’exploitation forestière illégale et le commerce qui y est associé.

Dans le but d’avoir des éclaircissements dans ce domaine, Brainforest mène pour une durée de un(1) an, des investigations sur les différents documents légaux des entreprises forestières. Cette étude qui s’étend sur un (1) an vise un double intérêt : Il s’agit dans un premier temps de documenter et informer à travers une enquête auprès de l’administration forestière, des cas de non-conformités des sociétés dudit secteur à la législation forestière ; et par la suite, répondre à la problématique de la disponibilité de l’information au public, non seulement sur la légalité des sociétés mais aussi sur le niveau d’application de la législation forestière par l’administration de tutelle.

De façon générale, l’objectif de l’enquête est de rendre l’Observation Indépendante des Forêts (OIF) plus efficace au Gabon. Elle permettra à terme d’aboutir à trois grands résultats :

  1. Les documents de légalité de sociétés forestières identifiées sont collectés, encodés et disponibles en ligne dans l’OTP ;
  2. Des informations fiables sur le niveau de conformité des documents produits par les sociétés Forestières à la législation forestière en vigueur sont connues du public ;
  3. Une collaboration formelle ou informelle existe entre Brainforest et l’administration en charge des forêts pour la mise en œuvre de l’action.

 

De tels résultats ne pourront s’obtenir que sur la base d’une collaboration franche entre l’administration forestière et Brainforest, qui œuvre déjà à déployer des activités conjointes d’appui, de renforcement des capacités et de mise à disposition d’informations et de recommandations pertinentes avec le ministère des Eaux et Forêts.

  • Partenaire(s) :

ETAT D'AVANCEMENT DU PROJET


► Difficile accès aux informations des entreprises forestières.

L’accès aux documents légaux des entreprises exerçant dans le secteur forestier concourt à la transparence et favorise aussi la bonne gouvernance des ressources naturelles. Cependant, sur le terrain, la démarche pour y accéder se transforme souvent en une équation aux inconnues multiples, presque insolvable, malgré la disposition de la loi 16/2001 portant code forestier, qui encourage la vulagarisation des informations sur les activités du secteur forestier.  

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