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Gestion Durable des Forêts : projet

Agir sur les défis de l’APV : exploitation illégale et changement du couvert forestier dans le cadre d'investissements non-forestiers

  • projet→ sous financement :


Par Brainforest - 28/02/2017 à 19:02:12 - Modifié le 15/01/2018 à 10:25:24

Le projet Agir sur les défis de l’APV (Accord de Partenariat Volontaire) vise à réduire les risques d’exploitations forestières illégale dans le cadre de grands investissements (agro-industrie, mine, infrastructure) par le renforcement de l’efficacité de toutes les parties engagées dans le suivi de ces investissements. Ce projet qui s’étend sur 24mois est en quelque sorte un prolongement du processus AVP-FLEG pour l’atteinte effective des objectifs de réduction significative de  l’exploitation illégale des forêts et l’amélioration de la gouvernance forestière. Il regroupe quatre pays dont le Cameroun, la RCA, le Gabon et le Congo. Le Projet Agir les défis de l’APV cible 7 catégories d’acteurs : les observateurs locaux, les administrations, les plateformes d’OSC actives sur les questions forestières, le secteur privé, les parlementaires et les magistrats, les Agences de recherche nationales et régionales, les Institutions sous régionales actives sur les questions forestières.
 

Justification

Aujourd’hui, les besoins de terres forestières pour l’agriculture, les projets miniers  et autres  grandes infrastructures nécessaires aux Etats pour la valorisation du patrimoine forestier et l’atteinte des objectifs de développement, font peser de nouveaux risques sur la capacité des pays de la sous-région Afrique Centrale à atteindre de l’objectif préalablement fixé par le processus  APV-FLEG.  D’où la nécessité d’une « mise en œuvre efficace, durable et convenable de l’APV » qui  « devra accorder une place importante au traitement de ces nouveaux investissements », surtout  par une grande collaboration entre tous les acteurs agissant sur les terres forestières. Cette nouvelle collaboration,  nourrit de nouvelles informations se doit d’être franche et neutre, en « prenant en compte toutes complexités thématiques majeures »

 

Quelques documents du projet

1 – Guide Simplifié d’Observation Indépendante externe des forêts et des investissements non forestiers Guide Simplifié d’Observation Indépendante externe des forêts et des investissements non forestiers
 

Il s’agit de la première version du guide d’observation indépendante externe des forêts et des investissements non forestiers dans le secteur forestier en République Gabonaise.

Le présent outil, produit dans le cadre du projet « Agir sur les défis de l’APV : exploitation illégale et changement du couvert forestier dans le cadre d’investissements non-forestiers. »,  est financé par le Programme FAO FLEGT.

L’objectif de ce projet est de réduire les risques d’exploitation forestière illégale dans le cadre des grands investissements (agro-industrie, mine, infrastructure) par le renforcement de l’efficience de toutes les parties engagées dans le suivi de ces investissements.

Le projet est mis en œuvre par un consortium d’ONG du Bassin du Congo, sous le lead du Centre pour l’Environnement et le Développement (Cameroun) et la participation des organisations ci-après : Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (Congo-Brazzaville), Maison de l’Enfant et de la Femme Pygmée (République Centrafricaine) et Brainforest (Gabon).

Le Guide comme son titre l’indique, est un outil pratique destiné à être utilisé par les communautés locales et les organisations de la société civile, à des fins de suivi et dénonciation de la gestion des forêts et des investissements non forestiers dans ce secteur.

 

2 – Analyse globale des conversions des forets par les grands investissements en république gabonaiseAnalyse globale des conversions des forets par les grands investissements en république gabonaise.

 

La présente étude a été réalisée par l’Organisation Non Gouvernementale Brainforest,  dans le cadre du Projet  « Agir sur les défis de l’APV : exploitation illégale et changement du couvert forestier dans le cadre d’investissements non-forestiers ». Le Projet mis en œuvre  par quatre organisations (Brainforest au Gabon, Centre pour l’Environnement et le Développement au Cameroun, Observatoire Congolais des Droits de l’Homme au Congo, Maison de l’Enfant et de la Femme Pygmée en République Centrafricaine), sur financement du Programme FAO FLEGT vise à  réduire les risques d’exploitation forestière illégale dans le cadre des grands investissements (agro-industrie, mine, infrastructure) par le renforcement de l’efficience de toutes les parties engagées dans le suivi de ces investissements.

 

En particulier, cette étude répond à certaines questions précises, notamment :

·      La planification spatiale est-elle effective au Gabon ? Ici, il sera question de voir comment et avec quels outils la puissance publique organise la coordination des différents projets consommateurs d’espaces.

·      Les espaces forestiers peuvent-ils être affectés à autre chose qu’à l’exploitation forestière ? Il s’agira ici d’analyser la tenure forestière, c’est-à-dire le système mis en place pour faire valoir et organiser la propriété, la jouissance et l’accès, et pour réglementer l’utilisation et le transfert de terres forestières.

·     Les espaces forestiers peuvent-ils être attribués à des fins autres que l’exploitation forestière ? Peuvent-ils être déboisés ? Il sera ici question de regarder le régime juridique du domaine forestier national, les différents types de permis forestiers et les mécanismes de commercialisation du bois.

·    Les opérations de déboisement opérées dans le cadre de projets miniers, agro-industriels ou infrastructurels sont-elles légales? Il s’agira ici d’analyser le mécanisme d’attribution des terres et de la confronter aux exigences de la loi forestière.

 

 

 

Télécharger la brochure du projet ici pour en savoir plus
 

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