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Droits des défenseurs de l'environnement et des peuples autochtones : projet

Renforcement des capacités pour le respect et la promotion des droits des communautés forestières

  • projet→ sous financement :


Par Brainforest - 07/01/2013 à 09:25:15 - Modifié le 18/12/2015 à 09:28:12

Contexte et objectif global

En 2002, alors que les réserves de pétrole, qui pendant des années avaient été la principale source de revenus du pays, commençaient à s'épuiser, le Gabon mit en place un programme de réformes destiné à exploiter ses autres considérables ressources naturelles, entre autres les minerais de fer et d'uranium et le bois, tout en apportant des garanties au niveau social et environnemental.

Dix ans plus tard, le Gabon est le plus important producteur de bois de la région avec 10 millions d'hectares de concessions, soit environ 40 % de la superficie du pays. Toujours en 2002, Treize parcs nationaux couvrant un peu plus de 11 % de celle-ci ont été créés  afin de préserver des écosystèmes et de promouvoir le tourisme.

Eu égard à ce qui précède et soucieux de la nécessité de prise en compte des droits des communautés locales dans la gestion des ressources naturelles nationales, le Gouvernement à travers l’adoption de plusieurs textes de loi a prévu des mécanismes  de participation des communautés locales à la gestion des forêts et des Aires protégées. Ces éléments sont contenus dans des textes tels que le code forestier, la loi sur les parcs nationaux. A ces textes de loi, nous pourrons ajouter leurs nombreux textes d’application de même que des documents de politique générale et le Programme Sectoriel Forêts Environnement. Ces textes prévoient des éléments d’implication et de sauvegarde des droits des communautés  suivants:

  • La création d’un domaine forestier rural (Article 5 Code Forestier) ;
  • les droits d’usages coutumiers (Article 14 Code Forestier);
  • Les forêts communautaires (Article 156 Code Forestier) ;
  • La battue administrative (Article 196 Code Forestier)(qui est initie par l’administration afin d’abattre les animaux en cas de destruction des cultures ou de menace de vies humaines par ceux-ci) ;
  • La légitime défense (Article 171 et 172 du Code Forestier
  • La contribution des exploitants forestiers à la réalisation des œuvres sociales dans les villages (Article 251 Code Forestier) ;
  • La réalisation des plans d’aménagement pour les forêts (Article 21 et 22 Code Forestier) et plans de gestion pour les parcs nationaux qui tiennent compte des droits d’usage des communautés ;
  • La création des zones périphériques, des comités consultatifs de gestion locaux et les contrats de gestion des terroirs pour les communautés riveraines des parcs ;
  • Le zonage participatif ;
  • Le développement des mesures d’atténuation suite à l’installation des aires protégées sur les territoires ancestraux et zones d’activités des communautés.

Cependant, l'intérêt de cette réforme du régime des forêts pour la promotion des communautés rurales comme pour le développement de l'économie locale en général n'apparait pas encore clairement. Si le secteur de l'exploitation du bois a entraîné des investissements considérables, la plupart des communautés rurales ne bénéficient pas toujours des retombées issues de ce secteur d’activités. En outre, les nombreuses mesures visant à prendre en compte leurs droits et intérêts des communautés dans les Forêts et les Aires protégées connaissent une application difficile. De même, l’existence des concessions forestières et minières, le plein essor des agro-industries parfois sur des terres à usage communautaire sont sources de conflits fonciers entre ces différents acteurs.

Malgré les différents opportunités légales offertes aux communautés dans ce domaines, malgré la volonté de développer un système de gestion participatif des ressources naturelles et de consulter et d’impliquer les communautés dans l’ensemble des processus de gestion des ressources naturelles par certaines administrations de la place telles que le Ministère des Forêts et l'Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN), des difficultés persistent. En effet, non seulement les communautés ne connaissent pas toujours leurs droits prévus dans les législations forestières et fauniques, mais celles-ci ne possèdent pas toujours les capacités nécessaires pour leurs mise en œuvre. Il en est de même pour certaines ONG et associations locales qui travaillent au quotidien à leurs côtés.

Objectif global

L’objectif du projet est de renforcer les organisations non gouvernementales (ONG) et les organisations locales Gabonaises d’une part dans leurs capacités à maitriser les questions légales concernant la gestion des forêts et de l’environnement et les droits des communautés forestières, d’autre part, à accompagner les populations locales dans leurs capacités à dialoguer avec les acteurs, publics et privés, intervenant dans leur milieu, pour promouvoir le développement et la lutte contre la pauvreté.

Réduire la pauvreté et contribuer au développement durable des communautés forestières à travers la promotion et la défense des droits de ces communautés à la participation et à la gestion des forêts, et à la jouissance des bénéfices de cette gestion

Objectifs spécifiques

Réduire la pauvreté et contribuer au développement durable des communautés forestières à travers la promotion et la défense des droits de ces communautés à la participation et à la gestion des forêts, et à la jouissance des bénéfices de cette gestion

Date début et fin

Octobre 2011- Septembre 2014

  • Partenaire(s) :

ETAT D'AVANCEMENT DU PROJET


► Atelier national sur l’appropriation et l’application de l’arrêté no105 /MFEPRN/SG/DGF/DDF/SACF fixant le modèle du cahier des charges contractuelles sur le partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière

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