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Amélioration du cadre législatif des droits des communautés dans le secteur forestier au Gabon

L’auditorium du Ministère de la foret, de l’e


Par Brainforest - 01/01/1970 à 00:00:00 - Modifié le 01/01/1970 à 00:00:00

Ces assises dont L’objectif était de produire des recommandations en vue de contribuer à l’amélioration du cadre législatif des droits des communautés dans le secteur forestier au Gabon, a eu lieu en présence des acteurs forestiers, administratifs ainsi que ceux issus de la société civile nationale, internationale et les représentants des communautés. La première journées marquant l’ouverture des travaux, a débuté par plusieurs allocutions notamment celle du Ministre en charge de la forêt, de l’environnement et de la protection des ressources naturelle qui a rappelé que l’implication des communautés dans la gestion des forêts est en phase avec le plan stratégique Gabon émergent et qu’il est important de donner la possibilité aux communautés de s’exprimer elles-mêmes sur leurs difficultés et leurs besoins. S’en est suivit différentes séances de travail autour de la thématique principale de cet atelier dont les résultats se déclinent comme suit : En matière de gestion des forêts communautaires il est préconisé de Consolider le cadre institutionnel notamment combler les vides juridiques tel que : revoir la définition du Domaine forestier rural; prévoir la création d’un droit de préemption 1. Enrichir le projet d’arrêté instituant le droit de réservation du foret communautaire 2. Reconnaissance juridique des documents techniques tels que le Guide de Délimitation des Foret communautaire et de méthodologie d’inventaire 3. Alléger la procédure et les couts de création de foret communautaire Les travaux sur le projet d’arrêté visant à rendre exécutoire le cahier de charges contractuelles sont en cours de finalisation. 4. Développer d’autres alternatives et solutions de gestion du domaine forestier rural 5. Passer progressivement du droit d’usage de la foret au droit à la terre 6. Appuyer les activités de vulgarisation et sensibilisation concernant les forets communautaires Dans le cadre de l’exercice des droits des communautés dans les aires protégées, il est recommandé de 1. Clarifier la différence entre zone tampon et zones périphériques des parcs nationaux 2. Poursuivre le processus de structuration des parcs nationaux par la mise en œuvre d outils tels que les Comité consultatif local, plan de gestion et contrats de gestion des terroirs permettant une gestion participative et concertée 3. Assurer des mesures d’accompagnement pour les communautés locales en relation aux conflits homme faune 4. Reconnaitre les droits d usage des communautés vivant dans la zone tampon comme a l intérieur des parcs Dans le cadre de l’exploitation forestière, la recommandation principale concerne l’adoption un arrêté qui rende obligatoire et donne force exécutoire aux Cahier des Charges Contractuels Il est à noter que l’ensemble des interventions s’accordent autour de deux grandes recommandations majeures à savoir :  Renforcer des droits procéduraux des communautés locales et autochtones : droit à l’information, à la participation et droit d accès a la justice des populations locales en matière de gouvernance forestière  Promotion du renforcement des capacités (avec des supports documentaire) des populations locales en matière des droits et devoirs

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