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Loi n°007/2014 du 1er août 2014 relative à la protection de l’environnement en République Gabonaise

La Loi n°007/2014 du 1er août 2014 fixe les dispositions spécifiques applicables à la protection de l’environnement en République Gabonaise. Elle détermine un certain nombre de principes généraux de la politique nationale de protection de l’environnement contribuant à la promotion du développement durable.  
 

 


Par Brainforest - 30/07/2020 à 08:46:04 - Modifié le 30/07/2020 à 09:55:05

Les principes édictés par le décret 0261/PR portant promulgation de la loi N°007/2014 relative à la protection de de l’environnement en République Gabonaise visent notamment à :

 

  • La préservation et l’utilisation durable des ressources naturelles ;
  • La lutte contre les pollutions et nuisances ;
  • L’amélioration et la protection du cadre de vie ;
  • La promotion de nouvelles valeurs et activités génératrices de revenus liées à la protection de l’environnement ;
  • L’harmonisation du développement et à la sauvegarde du milieu naturel.

 

 

Télécharger le décret 0261/PR

 

Source : https://www.legigabon.com/environnement, Loi n°007/2014 du 1er août 2014 relative à la protection de l’environnement en République Gabonaise

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