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Rapport de mission d’observation et de vérification sur les cas présumés d’illégalités d’industries extractives


Par Brainforest - 12/07/2019 à 09:14:35 - Modifié le 12/07/2019 à 09:26:13

Fait : Cas présumés d’activités illégales liées à l’exploitation de l’Or, par la société Alpha Centauri Mining SA (ACM).  

Localités : Ndjolé (Labanga-Bigne)

Auteur(s) du rapport : ONG Brainforest

Réf. du rapport : N°004 du 07 au 13 Avril 2019

 

Résumé du rapport :

L’ONG Brainforest a mené du 07 au 13 avril 2019, une mission d’OIE dans le permis minier de la société Alpha Centauri Mining SA (ACM), situé dans la zone de Ndjolé. Cette mission avait pour objectif de vérifier la légalité et la conformité des activités aurifères, en cours dans ledit permis. Elle a été initiée sur la base d’informations publiées par le Réseau des Organisations Libres de la Société Civile pour la Bonne Gouvernance au Gabon (ROLBG), au sujet des cas présumés d’activités illégales liées à l’exploitation de l’Or, par la société Alpha Centauri Mining SA (ACM).  

 

L’ensemble des actions réalisées au cours cette mission, notamment les entretiens avec les parties prenantes (ACM, le Préfet, le ROLBG et les communautés d’orpailleurs), l’analyse documentaire et les descentes sur les sites d’exploitation, ont permis à l’équipe d’OI de relever un certain nombre de faits, notamment : des abris de conservation d’huiles usées inappropriés, des mesures prises pour le contrôle de l’eau, l’absence d’un plan de protection de faune

Suite à ces observations, l’OI a fait les recommandations suivantes :

 

 

A l’administration en charge des mines

  • Assurer à la société ACM la pleine jouissance des droits attachés à son titre minier, en désinstallant tous les orpailleurs illégaux

 

A la DGE

  • Entreprendre une mission de contrôle des activités des orpailleurs afin d’en évaluer les impacts sur l’environnement

 

A l’administration forestière

  • Encadrer de façon claire le processus d’abattage et de valorisation des bois à l’intérieur permis miniers

A ACM

  • Construire un hangar de stockage des huiles usées dans ses sites de Bigne 1 et 2, Mintoum et Bingamgam ;
  • Elaborer le PPF de son titre minier, conformément aux prescriptions de l’arrêté n°00937/MEFEDD/SG/DGFAP du 11 juillet 2018 ;
  • Initier un processus qui lui permettra d’accompagner les communautés dans la mise sur pied d’un système de collecte et de stockage des ordures ménagères que ces derniers produisent ;
  • Présenter les difficultés rencontrées dans le processus d’immatriculation de certains de ses employés, à toutes les autorités compétentes de la ville de Ndjolé (le Président du tribunal, le Préfet et le Maire), tout en sollicitant leur aide pour que des solutions soient trouvées ;
  • Veiller au strict respect du port des EPI par les travailleurs, en élaborant un manuel interne d’utilisation des EPI, et en suivant rigoureusement le respect de ses différentes prescriptions ;

A HUNTER MINING

  • Elargir le merlon de sécurité du bassin de décantation à environ 2 mètres ;
  • Prévoir des logements dont la superficie permettrait à l’employé d’avoir une intimité suffisante et d’avoir sa famille avec lui, le cas échéant.

 

Télécharger le rapport de la mission

 

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